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SyndicLevallois

Registre national des copropriétés

431 copropriétés sans syndic déclaré à Levallois-Perret

Soit 35 % des 1 222 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

61≤ 10 lots
370plus de 10 lots
100mandats expirés sans successeur
26syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 154
1949 à 1974 105
1975 à 1993 30
1994 à 2000 30
2001 à 2010 13
Après 2010 12
Non renseignée 87

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Levallois-Perret

431 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 4 bis rue Paul Vaillant Couturier Le Chaptal 396 lots
  2. 16 rue d'Alsace Le Champerret - Ms127264 177 lots
  3. 7 -15 Pl Georges Pompidou Résidence Bellevue 154 lots
  4. 119 rue Danton Les Sablons 181 lots
  5. 57 -57 R Paul Vaillant-Couturier Sdc Residence du Parc 174 lots
  6. 104 rue du President Wilson Residence Cote Parc 133 lots
  7. 106 rue du President Wilson Residence Cote Parc 133 lots
  8. 26 rue de Villiers S.d.c. 26 Villiers 110 lots
  9. 18 rue Greffülhe Sdc le Pacha 116 lots
  10. 147 rue du President Wilson Sdc le Wilson 99 lots
  11. 5 /9/11 Allée Auguste Renoir Claude Monet 98 lots
  12. 16 rue Camille Pelletan Sdc Levallois 16-22 Rue Camille Pelletan 79 lots
  13. rue Marcel Cerdan Michel Ange Parking 248 lots
  14. 166 rue du President Wilson Residence le Van Gogh 74 lots
  15. 43 rue du President Wilson Wilson Plaza 69 lots
  16. 72 -76 R Paul Vaillant-Couturier L'horloge(synd.secondaire) 55 lots
  17. 106 rue Baudin 68 lots
  18. 8 rue d'Alsace Sdc 8/10 Rue D'alsace 92300 Levallois Perret 75 lots
  19. 15 rue Ernest Cognacq Le Chantilly 77 lots
  20. 8 rue Jean Gabin Sdc le Chantilly 76 lots
  21. 9 allée Claude Monet Sdc Volume 1 61 lots
  22. 63 rue Victor Hugo 104 lots
  23. rue Deguingand Levallois 104 lots
  24. 114 rue Aristide Briand Sdc le Cheverny 63 lots
  25. 107 rue Paul Vaillant Couturier La Fontaine aux Muses 62 lots
  26. 23 rue Marcel Cerdan 108 lots
  27. 7 rue Kléber Le Chaptal Sdc Secondaire Fghi 100 lots
  28. 36 rue Rivay Sdc Hotel de Ville 64 lots
  29. 94 rue Paul Vaillant Couturier Residence les Gemeaux 65 lots
  30. 112 rue Marius Aufan Les Atlantes 51 lots
  31. 137 rue Anatole France 56 lots
  32. 115 rue Jean Jaurès Sdc 115 Rue Jean Jaures 60 lots
  33. 3 rue Jules Verne Sdc Jules Verne - Ms213196 76 lots
  34. 1 rue Aristide Briand Sdc 1/3 Aristide Briand 59 lots
  35. 42 rue Trébois Sdc 57-61 Wilson / 42-44 Trebois 49 lots
  36. 116 rue Danton 57 lots
  37. 23 rue Marjolin Sdc 23/25/27 Marjolin 63 lots
  38. 113 rue Rivay Le Gauguin 48 lots
  39. 109 rue Rivay Le Grand R 54 lots
  40. 4 rue Antonin Raynaud Sdc 4 Rue Antonin Raynaud Levallois 87 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Levallois-Perret ?

La plupart sont de petits immeubles : 61 des 431 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (100 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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