Registre national des copropriétés
431 copropriétés sans syndic déclaré à Levallois-Perret
Soit 35 % des 1 222 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel levalloisien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Levallois-Perret
431 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 4 bis rue Paul Vaillant Couturier Le Chaptal 396 Non renseignée 396 lots
- 16 rue d'Alsace Le Champerret - Ms127264 177 1949 à 1974 177 lots
- 7 -15 Pl Georges Pompidou Résidence Bellevue 154 1975 à 1993 154 lots
- 119 rue Danton Les Sablons 181 1949 à 1974 181 lots
- 57 -57 R Paul Vaillant-Couturier Sdc Residence du Parc 174 1949 à 1974 174 lots
- 104 rue du President Wilson Residence Cote Parc 133 1994 à 2000 133 lots
- 106 rue du President Wilson Residence Cote Parc 133 Non renseignée 133 lots
- 26 rue de Villiers S.d.c. 26 Villiers 110 1949 à 1974 110 lots
- 18 rue Greffülhe Sdc le Pacha 116 Non renseignée 116 lots
- 147 rue du President Wilson Sdc le Wilson 99 2001 à 2010 99 lots
- 5 /9/11 Allée Auguste Renoir Claude Monet 98 1975 à 1993 98 lots
- 16 rue Camille Pelletan Sdc Levallois 16-22 Rue Camille Pelletan 79 1949 à 1974 79 lots
- rue Marcel Cerdan Michel Ange Parking 248 1994 à 2000 248 lots
- 166 rue du President Wilson Residence le Van Gogh 74 1994 à 2000 74 lots
- 43 rue du President Wilson Wilson Plaza 69 2001 à 2010 69 lots
- 72 -76 R Paul Vaillant-Couturier L'horloge(synd.secondaire) 55 1994 à 2000 55 lots
- 106 rue Baudin — 68 Non renseignée 68 lots
- 8 rue d'Alsace Sdc 8/10 Rue D'alsace 92300 Levallois Perret 75 1975 à 1993 75 lots
- 15 rue Ernest Cognacq Le Chantilly 77 Non renseignée 77 lots
- 8 rue Jean Gabin Sdc le Chantilly 76 Avant 1949 76 lots
- 9 allée Claude Monet Sdc Volume 1 61 Non renseignée 61 lots
- 63 rue Victor Hugo — 104 1994 à 2000 104 lots
- rue Deguingand Levallois 104 1975 à 1993 104 lots
- 114 rue Aristide Briand Sdc le Cheverny 63 1994 à 2000 63 lots
- 107 rue Paul Vaillant Couturier La Fontaine aux Muses 62 Non renseignée 62 lots
- 23 rue Marcel Cerdan — 108 1994 à 2000 108 lots
- 7 rue Kléber Le Chaptal Sdc Secondaire Fghi 100 1975 à 1993 100 lots
- 36 rue Rivay Sdc Hotel de Ville 64 1975 à 1993 64 lots
- 94 rue Paul Vaillant Couturier Residence les Gemeaux 65 Non renseignée 65 lots
- 112 rue Marius Aufan Les Atlantes 51 Non renseignée 51 lots
- 137 rue Anatole France — 56 Non renseignée 56 lots
- 115 rue Jean Jaurès Sdc 115 Rue Jean Jaures 60 1949 à 1974 60 lots
- 3 rue Jules Verne Sdc Jules Verne - Ms213196 76 Après 2010 76 lots
- 1 rue Aristide Briand Sdc 1/3 Aristide Briand 59 1975 à 1993 59 lots
- 42 rue Trébois Sdc 57-61 Wilson / 42-44 Trebois 49 1975 à 1993 49 lots
- 116 rue Danton — 57 Avant 1949 57 lots
- 23 rue Marjolin Sdc 23/25/27 Marjolin 63 Après 2010 63 lots
- 113 rue Rivay Le Gauguin 48 Non renseignée 48 lots
- 109 rue Rivay Le Grand R 54 Après 2010 54 lots
- 4 rue Antonin Raynaud Sdc 4 Rue Antonin Raynaud Levallois 87 1975 à 1993 87 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Levallois-Perret ?
La plupart sont de petits immeubles : 61 des 431 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (100 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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